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Jarry

Comprendre le périmètre de la zone industrielle de Jarry — zone industrielle jarry

Jarry n'est ni une commune ni une circonscription : c'est un nom d'usage posé sur un secteur de Baie-Mahault. Un projet, une parcelle ou un chiffre n'y trouvent leur sens qu'une fois rattachés au bon découpage — zonage du plan local d'urbanisme, périmètre de risque technologique ou domaine portuaire. Voici comment les distinguer.

Vue aérienne d'une zone industrialo-portuaire : terre-pleins, entrepôts, rangées de conteneurs et navires à quai
D'un seul regard, la zone montre trois objets distincts : les terre-pleins du port, les entrepôts d'activités et les voies qui les relient.

Un nom d'usage, pas un périmètre administratif

Chercher l'adresse d'une entreprise de Jarry ramène presque toujours la même mention : zone industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault. C'est un usage postal, pas une circonscription. Jarry n'est pas une commune, n'a ni conseil ni limite cadastrale propre, et aucun texte unique ne définit le périmètre de la zone industrielle. La DEAL situe ainsi les deux établissements Seveso du secteur « sur la commune de Baie-Mahault, Zone Industrielle de Jarry, à la Pointe Jarry » : trois noms pour un même lieu.

Ce flou n'est pas anodin : un périmètre sert à appliquer des règles, et Jarry en supporte au moins trois jeux qui ne se recouvrent pas. Le zonage du plan local d'urbanisme dit ce qu'on peut construire ; le plan de prévention des risques technologiques dit où et comment construire autrement ; le domaine portuaire dit à qui appartient le sol. Toute surface ou tout effectif « de Jarry » vaut donc pour le seul découpage du document qui le publie.

Entrepôts d'activités alignés le long d'une voie large, avec des poids lourds stationnés
Deux bâtiments voisins peuvent relever de deux zones différentes du plan local d'urbanisme.

Le PLU de Baie-Mahault découpe Jarry en quatre zones

Le document de référence est le plan local d'urbanisme de Baie-Mahault, approuvé le 23 mai 2017. Sa version numérique est publiée au Géoportail de l'urbanisme sous la référence 97103_PLU_20170523, avec le statut « en vigueur » et aucune procédure en cours à la date de consultation. C'est ce document, et non un plan repris par un site d'agence, qui fixe le droit à bâtir sur le secteur.

Or son règlement ne connaît pas de « zone industrielle de Jarry ». Il connaît la zone UP, « une zone spécifiquement dédiée aux activités économiques industrielles, artisanales, commerciales », qui « correspond à la zone portuaire, industrielle et commerciale de la Pointe de Jarry ». Il connaît la zone UX, dédiée aux activités artisanales, commerciales et de bureaux, qui « correspond au secteur de Jarry – Houelbourg » et se divise en secteurs UXa et UXe.

S'y ajoutent la zone UV, qui correspond aux activités de la zone d'aménagement concerté de Houelbourg, avec ses secteurs UVa, UVab et UVc, et la zone 1AUX, destinée à être urbanisée à vocation d'activités économiques, tertiaires et commerciales. Quatre familles de règles pour un seul nom d'usage : c'est le premier écart à mesurer, et il ne se voit pas depuis la route.

Ce que le zonage change concrètement pour un projet

Dans la zone UP, la hauteur maximale des constructions n'est pas réglementée, le coefficient d'occupation des sols non plus, et les constructions s'implantent à l'alignement ou avec un retrait minimum de cinq mètres. La règle de prospect impose que la distance à la limite séparative atteigne au moins la moitié de la différence d'altitude entre les deux points, avec un minimum de trois mètres.

Dans la zone UX, la hauteur est plafonnée à quinze mètres au faîtage, et les retraits sont plus contraignants : dix mètres au minimum de l'alignement de la RD25, huit mètres de l'axe de l'ancienne route nationale 1, cinq mètres de l'alignement courant, six mètres de la limite des domaines publics lacustre et maritime. Une même parcelle, à surface identique, ne porte donc pas le même bâtiment selon la zone où elle tombe. Ces règles sont opposables, mais ne dispensent pas de lire les servitudes.

Quai portuaire avec portiques de levage, conteneurs empilés et eau turquoise
Le domaine portuaire a ses propres limites, distinctes du territoire communal qui l'entoure.

Le PPRT de la Pointe Jarry, un périmètre de risque superposé

Deuxième découpage, indépendant du premier : celui du plan de prévention des risques technologiques. La Guadeloupe n'en compte qu'un, dit « PPRT de la Pointe Jarry », approuvé le 5 septembre 2011 et pleinement applicable. Il prend en compte les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les deux établissements Seveso seuil haut du secteur : le dépôt d'hydrocarbures de la SARA et le centre emplisseur de gaz de Rubis Antilles Guyane.

Le plan vaut servitude d'utilité publique et s'impose en sus du PLU, ce que le règlement de Baie-Mahault rappelle dans ses zones d'activités. Sa carte de zonage réglementaire délimite plusieurs zones, de R1 à b5, et son règlement fixe pour chacune les prescriptions applicables aux constructions nouvelles comme aux extensions. Un projet situé en zone UP peut donc tomber dans une zone b5 du PPRT et devoir respecter des prescriptions que le PLU ignore.

La conformité du projet est vérifiée à l'instruction du permis, et une attestation de l'architecte doit justifier que les prescriptions techniques ont été prises en compte. Pour les bâtiments existants au 5 septembre 2011, l'ordonnance du 22 octobre 2015 a supprimé l'obligation de travaux pour les bâtiments d'activité économique, mais les dispositions organisationnelles, affichage et information des personnels, restent obligatoires.

Le domaine portuaire, le périmètre du gestionnaire

Troisième découpage : le domaine confié au Grand Port Maritime de la Guadeloupe, établissement public de l'État créé par la loi du 22 février 2012 et le décret du 1er octobre 2012. Sa circonscription s'étend sur près de 5 900 hectares, dont 5 700 hectares de domaine maritime au cœur du Petit Cul-de-Sac Marin, et se compose de cinq sites spécialisés répartis sur l'archipel.

Le port exerce la police des ports et gère le domaine immobilier et foncier qui lui est affecté. C'est cette affectation, et non la proximité géographique, qui distingue une parcelle portuaire d'une parcelle communale : occuper la première relève d'un titre domanial délivré par le port, construire sur la seconde relève du droit commun de l'urbanisme. Une entreprise implantée à Jarry peut être sur l'un, sur l'autre ou sur les deux, et la réponse se lit dans le titre d'occupation.

La méthode : quatre documents, dans cet ordre

Dans la pratique, quatre documents suffisent, lus dans cet ordre. D'abord l'adresse exacte et la référence cadastrale de la parcelle. Ensuite le zonage et le règlement écrit du PLU, au Géoportail de l'urbanisme. Puis la carte et le règlement du PPRT, si la parcelle tombe dans son périmètre. Enfin, si le terrain borde les terre-pleins, le titre domanial et les règlements d'exploitation du port.

Un cinquième contrôle s'ajoute, que le PLU signale explicitement : dix canalisations de transport de matières dangereuses traversent la commune, dont les quatre conduites d'hydrocarbures de la SARA et les quatre conduites d'EDF reliant l'appontement aux centrales de Jarry nord et sud. Seules les deux conduites EDF de 300 et 350 millimètres de diamètre sont soumises à étude de sécurité et à maîtrise de l'urbanisation, mais leur tracé concerne des parcelles qui ne sont pas forcément dans le PPRT.